Mentions légales

Nous vous remercions de lire attentivement les différentes modalités d’utilisation de notre site internet. L'utilisation de celui-ci est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("Conditions Générales d’Utilisation") et des lois applicables en France à la communication sur le réseau internet. En vous connectant sur notre site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

Notre site internet est ouvert à toutes personnes dans le monde, à tout public, particulier, professionnel ou privé souhaitant connaître les activités de Com On Cloud.

Notre site internet est édité et développé par :

Com On Cloud
157 Boulevard Macdonald
75019 Paris

RCS Paris 542 080 601
Siret 80393776200026 / Code APE 7311Z

Assurance AIG : 7950950/RD00371420P

Téléphone : +33 (0)1 75 77 87 46

Directeur de la publication : Laurent Drelon

Notre site internet est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (OVH dont l’adresse est au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix).

 

Article 1 : Utilisation

Notre site internet est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc... Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer la délivrance d’information fiable en mettant régulièrement à jour notre site internet à différentes périodes de l’année. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, certaines de ces informations peuvent être non exhaustives et les photos présentes sur notre site internet peuvent se révéler être non exhaustives et les photos présentes sur notre site internet peuvent se révéler être non contractuelles. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de ces carences, qu’elles soient de notre fait ou du fait de nos tiers partenaires.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, toutes modifications du site que vous jugeriez utile, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse abonnement@comoncloud.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

 

Article 2 : Cookies

Notre site internet www.comoncloud.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Par ailleurs, l'acceptation de ces cookies nous autorise à collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

 

Article 3 : Lien hypertexte

Notre site internet peut vous offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Nous ne disposons d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec notre site internet. Nous ne répondons pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation vous incombent pleinement et vous devez vous conformer à leurs conditions d'utilisation.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Com On Cloud, nous vous demandons de formuler une demande d’autorisation de mise en place d’un hyperlien à l’adresse suivante : abonnement@comoncloud.com, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier notre décision.

 

Article 4 : Droits de propriétés intellectuelles

Tout le contenu présent sur notre site internet, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de notre société et constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés clientes, partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord exprès par écrit. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Par ailleurs, le nom « Com On Cloud », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés de Com On Cloud sont des marques déposées et protégées dans chacun des pays où nos sociétés sont implantées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de Com On Cloud et des sociétés de Com On Cloud propriétaires des marques précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Les mannequins, artistes-interprètes et plus généralement toutes les personnes représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce site ont consenti à l'usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour nos annonceurs. De la même façon, nos salariés et les dirigeants de Com On Cloud dont l'image est utilisée sur notre site ont consenti à l'utilisation de ces documents iconographiques. Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite sans notre accord écrit. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, vous expose à des poursuites judiciaires.

 

Article 5 : Données personnelles

Vous êtes informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 20 juin 2018 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société ou de recevoir les lettres d’information. Les données nominatives personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées à Com On Cloud, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d'enquêtes, d'analyses, de statistiques, de prospection commerciale, de gestion de la relation client et du recrutement. Ces données sont limitées à l'Union Européenne et leur durée de conservation maximale est de 12 mois.

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes ayant communiqué des données nominatives personnelles disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données qu'ils exercent gratuitement en envoyant un e-mail sur l’adresse abonnement@comoncloud.com. Les demandes précitées devront être accompagnées d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Com On Cloud disposera d'un délai d'un mois suivant la réception de la demande pour communiquer une réponse et d'un délai de deux mois pour fournir les informations demandées ou bien pour les compléter ou supprimer, si la demande est légitime.

Dans l'hypothèse où les internautes ont accepté dans les formulaires de recevoir par e-mail des informations et sollicitations émanant Com On Cloud, les internautes disposeront à tout moment de la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails qu'ils recevront, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l'adresse suivante : desabonnement@comoncloud.com.

 

Article 6 : Limitation des responsabilités

Vous vous engagez à accéder à notre site internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Tout contenu téléchargé se fait à vos risques et périls et sous votre seule responsabilité. En conséquence, nous ne serions être tenus responsables d'un quelconque dommage subi par votre ordinateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Nous nous réservons la possibilité d’interrompre notre site internet pour raison de maintenance technique et/ou d’optimisation.

En tant qu’éditeur, nous sommes responsable de la qualité de la véracité du contenu que nous publions.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de supprimer sans mise au demeure au préalable tout contenu déposé sur nos réseaux sociaux.

 

Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

Nous vous souhaitons une excellente navigation.

 

Go Top

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure exprience sur notre site. Si vous continuez à utilisez ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.

OK En savoir plus